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C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Chaque fois que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement et les noms des membres présents du Conseil d’administration.
D. 281-93, a. 9.
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